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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2025010332

    T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010332

    Numéro de rôle : 2025010332 PC : 2025J517 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE L'EURL ATLANTIC TEAM JONCHÈRE RADIOCOMMANDÉE Composition du Tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fc7ecdc6046d47e2b1d8
  • tcom 7608 n° 2025010332

    T. com. 7608, 24 sept. 2025, n° 2025010332

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 010332 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 24 septembre 2025 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 3 septembre 2025 DEMANDEUR : Caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0486cdc6046d47f0b980

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1