Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8501 n° 2025010380
T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2025010380
Numéro de rôle : 2025010380 PC : 2024J436 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS THE ANT FREELANCE CONSULTING Composition du Tribunal lors
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tcom 2104 n° 2025010380
T. com. 2104, 13 janv. 2026, n° 2025010380
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010380 Numéro PC : 264163558 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30 031 [Localité 1] Représentant(s) : Madame Natacha DUN
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tcom 4901 n° 2025010380
T. com. 4901, 17 déc. 2025, n° 2025010380
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17/12/2025 Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 010380 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : COM'CHEZ, [E] (SARL), [
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tcom 8401 n° 2025010380
T. com. 8401, 2 juill. 2025, n° 2025010380
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010380 Débiteur(s): ICAR PERMIS (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [E] [D], gérant présent Juge chargé d'instruire l'affaire aya
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