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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025010382

    T. com. 8501, 11 févr. 2026, n° 2025010382

    Numéro de rôle : 2025010382 PC : 2025J157 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI ONZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL CEGAEL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fcd6cdc6046d47e2bb94
  • tcom 7608 n° 2025010382

    T. com. 7608, 2 sept. 2025, n° 2025010382

    Rôle 2025 010382 Jugement du 2 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0568cdc6046d47f0c78b
  • tcom 8401 n° 2025010382

    T. com. 8401, 6 août 2025, n° 2025010382

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 06/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010382 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : FLORIALEX (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] 02 Représentant(s) : Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4e69ccdc6046d47cb4372

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1