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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025010401

    T. com. 8501, 17 déc. 2025, n° 2025010401

    Numéro de rôle : 2025010401 PC : 2025J518 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL [I] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fd2ecdc6046d47e2c3d6
  • tcom 8401 n° 2025010401

    T. com. 8401, 15 oct. 2025, n° 2025010401

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 15/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010401 Défendeur(s) : FORMULE SPORT (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : [G], gérante absente M [N] [Z] et Mme [F] [G], présent

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4e7c9cdc6046d47cb590b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1