Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 2104 n° 2025010447
T. com. 2104, 17 mars 2026, n° 2025010447
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010447 Numéro PC : 4163430 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/03/2026 A l'égard de : AUTO PERFECT 21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 887 933 828 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [F] [R], pré
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tcom 1301 n° 2025010447
T. com. 1301, 22 sept. 2025, n° 2025010447
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 010447 ORDONNANCE DE REFERE DU 22/09/2025 Plaidée devant Monsieur Franck-Valéry BUFFET siégeant en référé Assisté de Madame Johanne DEWEERDT Greffier d'audience A l'audience du 08/09/2025 A l'issue
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tcom 5910 n° 2025010447
T. com. 5910, 24 juill. 2025, n° 2025010447
LD 🖊 ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Composition lors des débats : M. Peter VAN VLIET Président de Chambre, Mme Laurence DUBOIS, Commis Greffier, Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24 juillet 2025 par M. Peter VAN VLIET, Président d'audience, qui a signé la minute avec Mme Lauren
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