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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025010655

    T. com. 7608, 22 juin 2026, n° 2025010655

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 22 juin 2026 Rôle 2025 010655 DEMANDEUR : ETABLISSEMENTS [C] [T] ET CIE (SNC) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent BENEZECH, du cabinet HFW, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Stéphane SELEGNY, de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de Rouen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488c8a93c619cd1f4ce8d5
  • tcom 3405 n° 2025010655

    T. com. 3405, 3 sept. 2025, n° 2025010655

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010655 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9c38cdc6046d47e15e26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1