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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5910 n° 2025010692

    T. com. 5910, 18 mars 2026, n° 2025010692

    MC JUGEMENT DU 18 MARS 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Thierry PROST, Président de Chambre, Madame Claire MAROT & Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame Laurence DUBOIS, Commis Greffier. Jugement mis à disposition au Greffe le 18 mars 2026 par Monsieur Thierry PROST, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe238cdc6046d4732fea8
  • tcom 8501 n° 2025010692

    T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025010692

    Numéro de rôle : 2025010692 PC : 2026J26 nature : 406 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AU BON ACCUEIL Composition du Tribunal lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5fe6fcdc6046d47e2dd93

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1