Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 8501 n° 2025010733
T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025010733
R.G. : 2025010733 P.C. : 2026J27 Code : 821 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE Attendu que le Tribunal est saisi par requête de la SELARL [L] en la personne de Maître [U]
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tcom 8401 n° 2025010733
T. com. 8401, 30 juill. 2025, n° 2025010733
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010733 * Demandeur (s) : Me Johanna FABRE HORIZON AJ [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne ______ * Débiteur(s): TT EXPRES
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tcom 7501 n° 2025010733
T. com. 7501, 6 mars 2025, n° 2025010733
*1DE/06/39/30/40* Copies : -SAS HUBWARE -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025010733 P.C. : P202101784 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 06 mars 2025 Chambre 2-5 SAS HUBWARE 5 avenue des
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