Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2025010803
T. com. 2104, 18 juin 2026, n° 2025010803
RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 010803 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PARTIE EN DEMANDE : Madame [L] [C] Née le [Date naissance 1] 1948 et demeurant [Adresse 1] [Localité 1], immatriculée au registre du commer
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tcom 6303 n° 2025010803
T. com. 6303, 18 déc. 2025, n° 2025010803
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Redressement Judiciaire : [W] [N] [E] [V] RG 2025 010803 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 11/12/2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge, Monsieur Luc MI
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tcom 6303 n° 2025010803
T. com. 6303, 27 nov. 2025, n° 2025010803
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 Réouverture des débats : M., [L], [K] RG 2025 010801 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 novembre 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Madame Anne-Marie DEL
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