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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8501 n° 2025010826

    T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2025010826

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS SUN J Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Luc CORTOT, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e5ff87cdc6046d47e2f54c
  • tcom 8401 n° 2025010826

    T. com. 8401, 1 oct. 2025, n° 2025010826

    Tribunal des activités économiques d'Avignon IV chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010826 Défendeur(s) : CARREAUX ET MOSAIQUES DE PROVENCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [W] [Y], président présent M [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4eb21cdc6046d47cb9170

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1