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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025010873

    T. com. 7608, 28 oct. 2025, n° 2025010873

    Rôle 2025 010873 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron

    Lire la décision → Vérifier la source 69db09cbcdc6046d47f10cf8
  • tcom 7608 n° 2025010873

    T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010873

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 16 septembre 2025 Rôle 2025 010873 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [D] [U], muni d'un pouvoir DÉFENDEUR : PRAGMA'QUAL (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69db09b6cdc6046d47f10b7c

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