Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8401 n° 2025010959
T. com. 8401, 5 janv. 2026, n° 2025010959
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010959 Débiteur(s): [T] CHOPINE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL [R] [J] représentée par M
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tcom 4401 n° 2025010959
T. com. 4401, 26 nov. 2025, n° 2025010959
*1DE/00/37/37/36* R.G. : 2025010959 P.C. : 2025-768 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 26/11/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 08/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL NORD LOIRE DEPENDANCE,
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tcom 7608 n° 2025010959
T. com. 7608, 16 sept. 2025, n° 2025010959
Rôle 2025 010959 Jugement du 16 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 16 septembre 2025 DANS LA CAUSE : Faisant suite à la déclaration de
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