Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 8401 n° 2025010972
T. com. 8401, 1 juin 2026, n° 2025010972
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010972 Débiteur(s): SAS [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [I] représentée
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tcom 7608 n° 2025010972
T. com. 7608, 3 mars 2026, n° 2025010972
Rôle 2025 010972 Jugement du 3 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Jean-Claude CHASTANT Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et
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tcom 3102 n° 2025010972
T. com. 3102, 10 juin 2025, n° 2025010972
Numéro de rôle : 2025010972 PC : 2025/595 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS Ô Maître du Jeu Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Nikol
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