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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3102 n° 2025011086

    T. com. 3102, 30 juin 2026, n° 2025011086

    Numéro de rôle : 2025011086 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44d69ecdc6046d476eff03
  • tcom 8401 n° 2025011086

    T. com. 8401, 23 juill. 2025, n° 2025011086

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011086 Débiteur(s): LUB NUTRI SHOP (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. [D] [J], gérant présent Composition du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f089cdc6046d47cbee35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1