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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011207

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011207

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement de radiation du 30 septembre 2025 Rôle 2025 011207 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [U] [L] DÉFENDEUR : LP PIZZA (SAS) - [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0badcdc6046d47f12ac7
  • tcom 8401 n° 2025011207

    T. com. 8401, 3 sept. 2025, n° 2025011207

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011207 Demandeur (s): [L] [E] SELARL ETUDE [P] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f1eecdc6046d47cc12fb

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