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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2025011232

    T. com. 4401, 24 mars 2026, n° 2025011232

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025011232 JUGEMENT DU 24 MARS 2026 ENTRE : La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES SORINIERES AULNAIES, SCCV, dont le siège social est situé, [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Jean-Philippe RIOU, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 49),

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7bd0ecdc6046d47483f15
  • tcom 6303 n° 2025011232

    T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011232

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : PGORGANISATION (SARL) RG 2025 011232 PC 41224024 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69c993bccdc6046d4770f433
  • tcom 3405 n° 2025011232

    T. com. 3405, 15 sept. 2025, n° 2025011232

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011232 Numéro PC : 4147358 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 15/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9ed4cdc6046d47e18bbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1