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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025011264

    T. com. 8401, 12 janv. 2026, n° 2025011264

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011264 Demandeur(s): BNP PARIBAS FACTOR (SA) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Lucas DREYFUS ([W] Me Jean-Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f51ccdc6046d47cc4865
  • tcom 4401 n° 2025011264

    T. com. 4401, 19 nov. 2025, n° 2025011264

    *1DE/00/37/33/68* R.G. : 2025011264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/11/2025 NOMINATION D'UN JUGE ENQUETEUR A l'audience du 05/11/2025 devant Monsieur Didier SAPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire tenant seul l'audience sans opposition des parties, assisté de Maître Marg

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7168bcdc6046d473b6578
  • tcom 7608 n° 2025011264

    T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025011264

    Rôle 2025 011264 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0ccbcdc6046d47f13c47

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1