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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025011291

    T. com. 7608, 30 sept. 2025, n° 2025011291

    Rôle 2025 011291 Jugement du 30 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0ea5cdc6046d47f1596d
  • tcom 8401 n° 2025011291

    T. com. 8401, 23 juill. 2025, n° 2025011291

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011291 Débiteur(s): TROPICALFUN (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [O] [U], gérant présent Composition du tribunal lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4f622cdc6046d47cc58b3
  • tcom 7501 n° 2025011291

    T. com. 7501, 11 avr. 2025, n° 2025011291

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Thibaut PETITGIRARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 11/04/2025 PAR M. ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M. ANTOINE V

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2f2d5cdc6046d473f9a5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1