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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025011306

    T. com. 3405, 26 mars 2026, n° 2025011306

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011306 Numéro PC : 4146358 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf8be1cdc6046d47f74a96
  • tcom 7608 n° 2025011306

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011306

    Rôle 2025 011306 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 18 novembre 2025 MOTIFS DU TRIBUNAL L'assignation pour l'audience de ce jour n'a pas été délivrée à Monsieur [Q] [F] [H] dirigeant de la soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69db0f53cdc6046d47f163db
  • tcom 3102 n° 2025011306

    T. com. 3102, 23 juin 2025, n° 2025011306

    Numéro de rôle : 2025011306 PC : 2025/647 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 juin 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL STE COMMINGEOISE D'ADMINISTRATION DE BIENS Prononcé par mise à disposition au greffe e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a875f7cdc6046d47832301

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1