Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 7608 n° 2025011311
T. com. 7608, 31 mars 2026, n° 2025011311
Rôle 2025 011311 Jugement du 31 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 3102 n° 2025011311
T. com. 3102, 10 juill. 2025, n° 2025011311
Numéro de rôle : 2025011311 PC : 2025/696 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL CALV'ELEC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Je
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