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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011318

    T. com. 7608, 21 oct. 2025, n° 2025011318

    Rôle 2025 011318 Jugement du 21 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 21 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [C] [X] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [G] (SAS) [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1037cdc6046d47f1725c
  • tcom 7501 n° 2025011318

    T. com. 7501, 16 juin 2025, n° 2025011318

    Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 16/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025011318 ENTRE : M. [H] [W], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69d2f3c8cdc6046d473fa8ef

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