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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025011329

    T. com. 4401, 12 janv. 2026, n° 2025011329

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025011329 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ENTRE :, [Adresse 1] - Monsieur, [U], [K] -, [Adresse 2], [Localité 1] ; Demandeur, Présent, 2 - Madame, [O], [K] -, [Adresse 3] ; Demanderesse, Représentée par Monsieur, [U], [K], ayant pouvoir, ET :, [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71865cdc6046d473b8f06
  • tcom 3405 n° 2025011329

    T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025011329

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011329 Numéro PC : 4147300 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca01dcdc6046d47e1a293

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