Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 4401 n° 2025011329
T. com. 4401, 12 janv. 2026, n° 2025011329
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2025011329 JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ENTRE :, [Adresse 1] - Monsieur, [U], [K] -, [Adresse 2], [Localité 1] ; Demandeur, Présent, 2 - Madame, [O], [K] -, [Adresse 3] ; Demanderesse, Représentée par Monsieur, [U], [K], ayant pouvoir, ET :, [Localité 2]
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tcom 3405 n° 2025011329
T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025011329
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011329 Numéro PC : 4147300 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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