Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025011591

    T. com. 7608, 24 mars 2026, n° 2025011591

    Rôle 2025 011591 Jugement du 24 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 24 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : BOLIBOL (S

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1273cdc6046d47f19574
  • tcom 6303 n° 2025011591

    T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011591

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : SAMPAIO ENTREPRISE (SARL) RG 2025 011591 PC 4121345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c995c6cdc6046d47711e58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles