Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025011593
T. com. 6303, 28 janv. 2026, n° 2025011593
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture :, [L] SAS RG 2025 011593 PC 41215183 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge M
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tcom 7608 n° 2025011593
T. com. 7608, 25 nov. 2025, n° 2025011593
Rôle 2025 011593 Jugement du 25 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du
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tcom 1301 n° 2025011593
T. com. 1301, 4 sept. 2025, n° 2025011593
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur assignation du 04/09/2025 Rôle n° 2025 011593 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/09/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 04/09/2025 PRESIDENT : Monsieur Philippe POIN
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tcom 3405 n° 2025011593
T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025011593
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011593 Numéro PC : 4147226 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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