Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 6303 n° 2025011678
T. com. 6303, 23 déc. 2025, n° 2025011678
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : M.A.J.E (SNC) RG 2025 011678 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT Monsieur Gui
-
tcom 7608 n° 2025011678
T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025011678
Rôle 2025 011678 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à
-
tcom 5910 n° 2025011678
T. com. 5910, 16 juin 2025, n° 2025011678
*1DE/01/08/29/75* 2025011678 N° PC: 2025/597 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/06/2025 Sas SEQUOIA SYSTEM [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Luc DEBEUNNE, Monsieur Xavier GUILBERT, Juges. Greffier d'audience : Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles