Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 7701 n° 2025011823
T. com. 7701, 7 oct. 2025, n° 2025011823
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 7 OCTOBRE 2025 Dr : 2025011823 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président, Messieurs BERENGUIER et LENORMANT, juges, assistés de Maître Victor LAISNE, greffier associé. DEB
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tcom 3102 n° 2025011823
T. com. 3102, 28 août 2025, n° 2025011823
Numéro de rôle : 2025011823 PC : 2025/634 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 août 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS astrolabe Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, préside
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tcom 5910 n° 2025011823
T. com. 5910, 22 juill. 2025, n° 2025011823
*1DE/01/08/59/88* N° de R.G. : 2025011823 N° PC : 2025/558 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1]-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22/07/2025 Société par actions simplifiée Sas SD PROBAT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Gérard MEAUXSOONE Président du Tribunal, Monsieur Stéphane TOULEMONDE
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