Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8401 n° 2025011869
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011869
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011869 Débiteur(s): FLORIALEX (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge ch
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tcom 1301 n° 2025011869
T. com. 1301, 30 oct. 2025, n° 2025011869
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 30/10/2025 Rôle n° 2025 011869 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/10/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 30/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES :
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tcom 3405 n° 2025011869
T. com. 3405, 9 oct. 2025, n° 2025011869
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011869 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) : BARNHILLS SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), [Adresse 1] : 380 758 847 Représentant (s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Défendeur (s) :, [
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