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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8401 n° 2025011869

    T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011869

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011869 Débiteur(s): FLORIALEX (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5878d6da041962999fb6
  • tcom 1301 n° 2025011869

    T. com. 1301, 30 oct. 2025, n° 2025011869

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de désistement d'instance du 30/10/2025 Rôle n° 2025 011869 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/10/2025 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 30/10/2025 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3acc8cdc6046d4719c1db
  • tcom 3405 n° 2025011869

    T. com. 3405, 9 oct. 2025, n° 2025011869

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011869 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) : BARNHILLS SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), [Adresse 1] : 380 758 847 Représentant (s) : Me GANDILLON Thibault - LES AVOCATS DU THELEME Défendeur (s) :, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46829cdc6046d47f69ebc

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