Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tcom 8401 n° 2025011877
T. com. 8401, 6 juill. 2026, n° 2025011877
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011877 Débiteur(s): SGC 13 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Simon LAURE [Adresse 2] Juge charg
-
tcom 7501 n° 2025011877
T. com. 7501, 22 juin 2026, n° 2025011877
Copie exécutoire : SCP RAPPAPORT HOCQUET SCHOR - Maître Judth SCHOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12 JUGEMENT PRONONCE LE 22/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2
-
tcom 7701 n° 2025011877
T. com. 7701, 1 août 2025, n° 2025011877
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 01/08/2025 à 9h00 LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LDCT [Adresse 1] Activité : L'acquisition, la détention, la gestion de toutes
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles