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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2025011881

    T. com. 7501, 17 juin 2026, n° 2025011881

    Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 17/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025011881 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33c183cdc6046d47b5d12b
  • tcom 4401 n° 2025011881

    T. com. 4401, 5 nov. 2025, n° 2025011881

    *1DE/00/37/23/85* R.G. : 2025011881 P.C. : 2025-843 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 05/11/2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL. ATTENDU qu'à la date du 04/11/2025, l'entreprise ci-après nommée : SOCIETE DE PRESSING ECO-RESPONSABLE NANTAIS Adresse du siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71c36cdc6046d473bd9a1

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