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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025011919

    T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025011919

    Rôle 2025 011919 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 69db176dcdc6046d47f1e3d5
  • tcom 8401 n° 2025011919

    T. com. 8401, 6 août 2025, n° 2025011919

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement de rectification d'erreur matérielle du 06/08/2025 Numéro d'inscription au répertoire générale : 2025011919 Par jugement du 18 juin 2025 le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4fc20cdc6046d47ccbe75
  • tcom 3102 n° 2025011919

    T. com. 3102, 30 juin 2025, n° 2025011919

    Numéro de rôle : 2025011919 PC : 2025/671 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 juin 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS [O] [X] CHOCOLATIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a87a6ecdc6046d4783754c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1