Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6303 n° 2025011940
T. com. 6303, 5 févr. 2026, n° 2025011940
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 FEVRIER 2026 Liquidation Judiciaire : AUVERCLIM (SARL) RG 2025011940 PC 41225542 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge M
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tcom 7608 n° 2025011940
T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025011940
Rôle 2025 011940 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [K] (SAS) [Adresse 1] A COMPARU EN CHAMBRE DU CO
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