Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6303 n° 2025012134
T. com. 6303, 9 juill. 2026, n° 2025012134
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Renouvellement période d'observation : ENTREPRISE [J] (SARL) RG 2025 012134 PC 41225272 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02 juillet 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Mar
-
tcom 4901 n° 2025012134
T. com. 4901, 26 nov. 2025, n° 2025012134
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26/11/2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012134 DEMANDEUR (S) : ADEQUAT TRAVAUX (SAS), [Adresse 1]): Mme, [S] née, [Y], [B], comparante, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _
-
tcom 3102 n° 2025012134
T. com. 3102, 18 sept. 2025, n° 2025012134
Numéro de rôle : 2025012134 PC : 2025/906 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 septembre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL JC.F. LOISIRS SERVICES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles