Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3405 n° 2025012342
T. com. 3405, 14 nov. 2025, n° 2025012342
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012342 Numéro PC : 4147379 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 7608 n° 2025012342
T. com. 7608, 7 oct. 2025, n° 2025012342
Rôle 2025 012342 Jugement du 7 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Richard BRASSE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
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tcom 7501 n° 2025012342
T. com. 7501, 20 mars 2025, n° 2025012342
*1DE/06/40/06/56* Copies : -SARL EGGA INTERNATIONAL -SELARL ASTEREN en la personne de Me [H] [P] -Parquet R.G. : 2025012342 P.C. : P202200927 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 20 mars 2025 Chambre 2-5 SARL EGGA IN
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