Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3405 n° 2025012349
T. com. 3405, 29 sept. 2025, n° 2025012349
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012349 Numéro PC : 4147441 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/09/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 3102 n° 2025012349
T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° 2025012349
Numéro de rôle : 2025012349 PC : 2025/668 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL [W] PLATRERIE RENOVATION ISOLATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Mo
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tcom 7701 n° 2025012349
T. com. 7701, 8 sept. 2025, n° 2025012349
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 08/09/2025 à 9h30 2025012349 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Sté SCI ALERGIMO [Adresse 1] représentée par Me NEGREVERGNE, Avocat au barreau de Meaux, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté
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tcom 5910 n° 2025012349
T. com. 5910, 1 sept. 2025, n° 2025012349
2025012349 - juge enquêteur : Madame Sylvie BOUILLET ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître G
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