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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025012428

    T. com. 3405, 27 mars 2026, n° 2025012428

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012428 Numéro PC : 4146317 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2ece5acdc6046d47475462
  • tcom 4901 n° 2025012428

    T. com. 4901, 14 janv. 2026, n° 2025012428

    -------------------------------------- JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/01/2026 Poursuite de la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012428 DEMANDEUR(S): TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S): D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b23262cdc6046d475c31b5
  • tcom 5910 n° 2025012428

    T. com. 5910, 19 sept. 2025, n° 2025012428

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/09/2025 Sas FIPSICO PARC EURASANTE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Stéphane TOULEMONDE Président de Chambre, Monsieur Mehdi BEN CHELBI, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges. Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b64c54cdc6046d47b9b014

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1