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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025012463

    T. com. 7608, 14 oct. 2025, n° 2025012463

    Rôle 2025 012463 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [C] [P] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [G] [W] (SARL) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1975cdc6046d47f23d3d
  • tcom 3102 n° 2025012463

    T. com. 3102, 15 juill. 2025, n° 2025012463

    Numéro de rôle : 2025012463 PC : 2025/738 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS M & Co 51 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c24152cdc6046d47be34a3

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