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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2025012628

    T. com. 4401, 28 janv. 2026, n° 2025012628

    *1DE/00/37/62/78* R.G. : 2025012628 P.C. : 2026-79 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 14/01/2026 où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69b180eecdc6046d474a8479
  • tcom 8401 n° 2025012628

    T. com. 8401, 8 sept. 2025, n° 2025012628

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de jonction du 08/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012628 Demandeur (s) : COOPERATIVE AGRICOLE PROVENCE LANGUEDOC (COAGR) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL [Localité 2]-RICOUAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e50187cdc6046d47cd14b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1