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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4401 n° 2025013018

    T. com. 4401, 7 mai 2026, n° 2025013018

    AFFAIRE 2025013018 JUGEMENT DU 7 Mai 2026 ENTRE : La SAS [W] LOCATION AUTOMOBILES MATERIEL, dont le siège social est situé [Adresse 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Christine JULIENNE, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 249) et Maître Ghislaine BETTON, Avocat [Adresse 2]. ET : La so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b987bcdc6046d4721382a
  • tcom 1301 n° 2025013018

    T. com. 1301, 30 sept. 2025, n° 2025013018

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 30/09/2025 Numéro de rôle : 2025 013018 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30/09/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 30/09/2025 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Monsieur Bertrand

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3b35ccdc6046d471a2b75

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