Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 7701 n° 2025013291
T. com. 7701, 28 nov. 2025, n° 2025013291
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT DU 28/11/2025 Procédures Collectives R.G. : 2025013291 PC : 2025J941 Sté MAXIMUM SERVICE AUTO Nom commercial : MAXIMUM SERVICE AUTO Entretien et réparation de véhicules automobiles légers, dépannage. [Adresse
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tcom 8401 n° 2025013291
T. com. 8401, 10 sept. 2025, n° 2025013291
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 10/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013291 Représentant(s) : M. GOMEZ [Z], président présentM [J] [R], comptable présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul
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tcom 7501 n° 2025013291
T. com. 7501, 25 mars 2025, n° 2025013291
*1DE/06/40/34/35* Copies : -M. [Y] [A] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [I] [G] R.G. : 2025013291 P.C. : P202400366 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 25 mars 2025 Chambre 2-3 REPUBLIQUE FRANCAISE SARL à associé unique [A] PRODUC
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