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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025013332

    T. com. 3405, 5 déc. 2025, n° 2025013332

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013332 Numéro PC : 4147480 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69c46feecdc6046d47f753fe
  • tcom 7608 n° 2025013332

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025013332

    Rôle 2025 013332 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [V] [D] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : Mh district (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69db1f95cdc6046d47f2d4a6
  • tcom 3102 n° 2025013332

    T. com. 3102, 11 sept. 2025, n° 2025013332

    Numéro de rôle : 2025013332 PC : 2025/710 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA PENTE DOUCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8822dcdc6046d47850c2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1