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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3405 n° 2025013519

    T. com. 3405, 18 déc. 2025, n° 2025013519

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013519 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 18/12/2025 Demandeur (s) : SORECO (SAS) [Adresse 1] 1 34000 [Adresse 2] N° SIREN : 389 2296 229 Représentant (s) : SCP TRIAS -VERINE - VIDAL - GARDIER Défendeur (s) : TRANSPORTS [

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb634cdc6046d47e352e1
  • tcom 7701 n° 2025013519

    T. com. 7701, 6 oct. 2025, n° 2025013519

    *1DE/00/37/95/32* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013519 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc0ec1cdc6046d47059094

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