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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025013572

    T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025013572

    Rôle 2025 013572 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69db22c3cdc6046d47f30993
  • tcom 8401 n° 2025013572

    T. com. 8401, 5 nov. 2025, n° 2025013572

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013572 Débiteur(s): M [B] [M] [Adresse 1] Représentant(s) : Présent en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 69e510bacdc6046d47ce87d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1