Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 8401 n° 2025013577
T. com. 8401, 19 janv. 2026, n° 2025013577
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 19/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013577 Demandeur (s) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me
-
tcom 7701 n° 2025013577
T. com. 7701, 13 oct. 2025, n° 2025013577
*1DE/00/37/97/55* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 13/10/2025 à 9h30 2025013577 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Madame Emeline MASIA, substitut
-
tcom 7501 n° 2025013577
T. com. 7501, 22 mai 2025, n° 2025013577
*1DE/06/42/34/96* Copies : -[N] [R] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [B] [D] -Parquet R.G. : 2025013577 P.C. : P201902975 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 22 mai 2025 Chambre 2-5 [N] [R] [Adresse 1] [Localité
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles