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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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  • tcom 7501 n° 2025013822

    T. com. 7501, 12 juin 2026, n° 2025013822

    Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 Mixte JUGEMENT PRONONCE LE 12/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025013822 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321fa7cdc6046d4791932a
  • tcom 8401 n° 2025013822

    T. com. 8401, 24 sept. 2025, n° 2025013822

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013822 Débiteur(s): EARL [Adresse 1] (EARL) [Adresse 2] Représentant(s) : M. [I] [O], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e51242cdc6046d47d177ea
  • tcom 3102 n° 2025013822

    T. com. 3102, 22 sept. 2025, n° 2025013822

    Numéro de rôle : 2025013822 PC : 2025/762 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 septembre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL TAXIS SAINT ANDRE Prononcé par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c249d0cdc6046d47beec1f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1