Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025014290 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025014290

    T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025014290

    Rôle 2025 014290 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69db24f3cdc6046d47f32e84
  • tcom 3102 n° 2025014290

    T. com. 3102, 4 août 2025, n° 2025014290

    Numéro de rôle : 2025014290 PC : 2025/828 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 août 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la SAS AEVUM Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Su

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88b88cdc6046d4785a7ec
  • tcom 7501 n° 2025014290

    T. com. 7501, 25 mars 2025, n° 2025014290

    *1DE/06/40/14/97* Copies : -SAS à associé unique BPG CONSEILS -SELAS ETUDE JP en la personne de Me [C] [F] Parquet R.G. : 2025014290 P.C. : P202100576 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 25 mars 2025 Chambre 2-3 SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d330cacdc6046d4743b886

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1