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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025014361

    T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025014361

    Rôle 2025 014361 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69db2718cdc6046d47f353e4
  • tcom 3102 n° 2025014361

    T. com. 3102, 13 nov. 2025, n° 2025014361

    Numéro de rôle : 2025014361 PC : 2025/554 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 novembre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL UTS TRUCKS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, p

    Lire la décision → Vérifier la source 69a88cd3cdc6046d4785ba06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1