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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025014425

    T. com. 7608, 16 déc. 2025, n° 2025014425

    Rôle 2025 014425 Jugement du 16 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 16 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [C] [K] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : BATIDECO (SARL) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69db27bccdc6046d47f36557

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