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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025014521

    T. com. 8401, 17 déc. 2025, n° 2025014521

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 014521 Demandeur(s) : [G] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Mario BECERRA Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [B] représentée p

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  • tcom 7608 n° 2025014521

    T. com. 7608, 9 déc. 2025, n° 2025014521

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 9 décembre 2025 Rôle 2025 014521 DEMANDEUR : SCI MARNE CAUCHOISE (SC) - [Adresse 1] représentée par Me Jean-Baptiste ABADIE, avocat au barreau de Paris, non comparant DEFENDEUR : [Adresse 2] (SARL) - [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69db2967cdc6046d47f384eb

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