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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7608 n° 2025014718

    T. com. 7608, 13 janv. 2026, n° 2025014718

    Rôle 2025 014718 Jugement du 13 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 13 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [X] [Y] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : LA JANTE NORMANDIE (

    Lire la décision → Vérifier la source 69db2d4bcdc6046d47f3c6a9
  • tcom 1301 n° 2025014718

    T. com. 1301, 13 nov. 2025, n° 2025014718

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture du 13/11/2025 Rôle n° 2025 014718 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 13/11/2025 (article 450 C.P.C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bed2c3cdc6046d47747c41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1