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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2025014830

    T. com. 7608, 3 mars 2026, n° 2025014830

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 3 mars 2026 Rôle 2025 014830 DEMANDEUR : URSSAF Normandie - [Adresse 1] comparant par Monsieur [S] [A], muni d'un pouvoir DEFENDEUR : SVGT (SARL) - [Adresse 2] représentée par Me Virginie DE COUESSIN, de la SELARL N.O.A ORENSTEIN DE COUESSIN AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69db2ecacdc6046d47f3e0f5
  • tcom 3102 n° 2025014830

    T. com. 3102, 1 sept. 2025, n° 2025014830

    Numéro de rôle : 2025014830 PC : 2025/851 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 septembre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS L ET S Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89198cdc6046d47860201

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